Termes et modalités de location (See English Version below)
1. GÉNÉRAL
1.1 Le chalet appartient au propriétaire le “Propriétaire” et est offert en location par exitchalets.com opéré par Location Exit Chalets Inc., désigné comme “Gestionnaire” en tant que résidence de villégiature à court-terme à l’appliquant (personne dont le nom figure sur le “Formulaire de réservation” désigné comme le “Locataire” en accord avec le présent document “Termes et conditions de location”.
1.2 Location Exit Chalets Inc. agit en tant que gestionnaire (Gestionnaire) pour le propriétaire du chalet (Propriétaire) et ne possède pas et n’a aucune responsabilité en regard de l’entretien et/ou la maintenance de l’édifice.
1.2.1 L’usage des chalets est sujet aux Règles de la Maison édictées par chacun des propriétaires. Une version spécifique est rattachée à chacun des chalets et est à la disposition du Locataire qui doit en prendre connaissance à son arrivée et qui est responsable de transmettre l’information à tous les occupants présents pendant le séjour.
1.2.2 Le Gestionnaire doit s’assurer que le Locataire a bien reçu, lu, compris et accepté le Formulaire de réservation, le présent document (liste des Termes et Conditions) avant de procéder à l’approbation de la location.
1.3 Le présent document clarifie les obligations du Propriétaire envers le Locataire, les obligations du Locataire envers le Propriétaire et, dans le cas très improbable d’une dispute, servira de base de résolution du conflit. Le Locataire est fortement encouragé à les lire attentivement avant de confirmer sa réservation.
1.4 L’acceptation de ces Termes et Conditions lient un contrat entre les deux parties suivantes: l’appliquant figurant sur le Formulaire de réservation (le Locataire) et le propriétaire du chalet (le Propriétaire).
1.4.1 En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” sur l’interface du site Internet EXIT CHALETS, le Locataire comprend et accepte qu’il entre dans un contrat liant le Locataire et le Propriétaire conformément à la Loi sur le Commerce Électronique du Québec. L’émission d’une confirmation écrite ou électronique au Locataire par Le Gestionnaire vient compléter les liens du contrat entre le Locataire et le Propriétaire.
1.5 Le Locataire représente, garantie, souscrit, reconnaît, accepte et est en accord avec le Gestionnaire et le Propriétaire qu’il utilisera le chalet, son terrain et ses équipements en accord avec les Termes et Conditions de la présente entente ainsi qu’avec les Règles de la Maison et qu’il le fait à ses propres risques et qu’il libère le Gestionnaire et le Propriétaire de toute réclamation résultant de blessures, maladies, ou morts, pertes ou dommages peu importe la cause à des personnes ou propriété du Locataire, sa famille, ses invités, ses visiteurs, ses servants et Gestionnaires durant ou après le temps d’occupation.
1.5.1 De plus, le Locataire accepte l’entière responsabilité de l’utilisation de tout équipement récréatif et accepte de défrayer les coûts de toute réparation, dommage ou remplacement dudit équipement si causé par le locataire ou des membres de sa famille, invités, servants et représentants.
2. MEMBRES DU GROUPE
Toute personne inscrite sur la Facture ou ajoutée subséquemment par le Gestionnaire est liée par le présent accord de Termes et Conditions de location.
3. OCCUPATION
L’occupation de la propriété est restreinte au nombre de personnes inscrites sur la Facture.
3.1 La personne ayant rempli le Formulaire de réservation est considérée être le Locataire “Chef” et assumera l’entière responsabilité pour tous les membres du groupe de locataires et ce pour toute la durée de la location.
3.2 Les informations ou instructions relatives à la location seront transmises au “Locataire Chef” seulement. Ce dernier sera responsable de disséminer ces informations et instructions au reste de son groupe.
3.3 Les locataires qui auront des invités sur la propriété en excès du nombre préautorisé (spécifiquement au nombre mentionné sur La Facture) s’exposent à une éviction immédiate sans remboursement et une pénalité de $200 (plus taxes) par nuit, par invité supplémentaire et le nombre de personnes facturées sera automatiquement selon la capacité maximale du chalet peu importe le nombre de personne réellement présentes, à la discrétion du Propriétaire.
3.4 Le nombre d’occupants indiqué et convenu inclut toutes les personnes sans égard à leur âge et inclut les visiteurs de jour et ceux qui passent la nuit.
3.4.1 Il est à noter que toute personne, sans égard à l’âge est comptée dans le nombre d’occupants du chalet.
3.5 La sous-location du chalet n’est pas permise. Lorsque des groupes différents occupent la propriété à des moments différents, un Formulaire de réservation devra être produit par chacun des groupes.
3.6 Les campements, tentes, remorques, roulottes ou autres accommodations additionnelles ne seront pas permis sans l’accord préalable émit par écrit ou électroniquement par le Gestionnaire.
3.7 L’heure d’arrivée est 17h00 et l’heure de départ est midi.
3.7.1 Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées à moins d’arrangements préalables avec le Gestionnaire ou le propriétaire.
4. PAIEMENT
4.1 La réservation sera confirmée par un avis de Confirmation de dépôt envoyé par courrier électronique par le Gestionnaire sur réception d’un dépôt de 50% du montant total de la location. Le solde sera payable une semaine avant le premier jour de la période de location. Toutefois, le Gestionnaire se réserve le droit de refuser une réservation dans les 48h suivant la Confirmation de dépôt. Dans ce cas, les montants déjà payés seront remboursés en totalité.
4.2 Si le Locataire réserve un chalet et qu’il y ait moins de 14 jours avant le début de la période de location, le montant total de la réservation est dû. La réservation sera confirmée seulement sur réception du montant total de la location.
4.2.1 Afin de prévenir les fraudes par carte de crédit, si votre réservation est effectuée 14 jours à l’avance ou moins ou dans le cas où nous recevions une alerte de non-concordance de votre identité par notre système transactionnelle, une pièce d’identité avec photo ainsi que la preuve de votre assurance habitation sera exigée. Votre réservation sera confirmée seulement sur réception de ces documents. Vous, ainsi que tous les membres de votre groupe, devrez accepter de présenter une pièce d’identité qui sera prise en photo par un membre de notre équipe lors de votre présence au chalet.
4.3 Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD).
4.4 Tous les prix peuvent être assujettis aux taxes.
4.5 Taxe d’hébergement du Québec de 3.5%.
4.5.1 TPS 5%
4.5.2 TVQ 9.975%
4.5.3 Frais d’administration 5 % pour les frais de traitement de carte de crédit et de l’utilisation de la plateforme de gestion.
5. DÉPÔT DE SÉCURITÉ
5.1 Le Locataire Chef accepte de verser un montant par carte de crédit à titre de dépôt de sécurité. Les dépôts de sécurité varient entre $500 et $1 000 selon le chalet ou la durée de location.
5.2 Le dépôt de sécurité pourra servir, entre autres, le surplus de ménage si le chalet a été remis par le locataire dans un état jugé insatisfaisant et tous dommages causés au-delà de l’usage normal pendant la période de location.
5.2.1 Le dépôt de sécurité servira également à payer toute pénalité résultant du non-respect des Termes et Conditions et des Règles de la Maison.
5.3 La réception d’un dépôt ne constitue pas une acceptation de ladite location.
5.4 Une fois que la Confirmation de dépôt est reçue et acceptée par le Gestionnaire, le Locataire est tenu d’acquitter le solde de la location, en plus des frais éventuels additionnels, une semaine avant l’occupation de la propriété.
5.4.1 Le solde est payable une semaine avant le début de la période d’occupation, sur réception d’un rappel de paiement, sinon le locataire accepte que ce montant soit prélevé sur sa carte de crédit.
5.4.2 Une pénalité de $25.00 (plus taxes) pourra être appliquée si le solde n’est pas réglé une semaine avant le début de la période d’occupation.
5.4.3 Le non-paiement du solde avant la date de début d’occupation sera traité comme une annulation et tout dépôt versé à la réservation sera confisqué.
5.5 Le Locataire reconnaît et accepte que le dépôt de sécurité soit remboursé dans les 7 jours après le dernier jour d’occupation conditionnellement à ce que les Termes et Conditions et les Règles de la Maison aient été respectés. Notez que les frais de ménage sont inclus dans nos tarifs mais nous demandons à ce que le chalet nous soit remis propre et bien rangé.
5.6 Le Locataire accepte que le Propriétaire utilise le dépôt de sécurité pour couvrir toute dépense ou pénalité causés par le Locataire.
5.7 Si le montant des dépenses et pénalités excède le dépôt de sécurité, le Locataire accepte que l’excédent soit prélevé sur sa carte de crédit.
5.7.1 Si le montant des dépenses et pénalités excède le dépôt de sécurité, le Locataire accepte de collaborer avec le propriétaire dans toute éventuelle réclamation d’assurance.
6. PREUVE DE COUVERTURE D’ASSURANCE
6.1 Le Gestionnaire se réserve le droit d’exiger une preuve d’assurance habitation et de responsabilité civile pour chacun des membres du groupe de locataires afin de s’assurer que tout dommage fait à la propriété soit couvert par l’assurance habitation du Locataire.
7. CHANGEMENT D’HÉBERGEMENT
7.1 Une demande de la part du Locataire pour un hébergement alternatif sera approuvée à la discrétion du Gestionnaire si la demande est effectuée 30 jours avant la date d’occupation.
7.1.1 Il y aura un frais administratif de $100.00 (plus taxes) pour tout traitement de demande d’hébergement alternatif.
7.2 Une demande de période de location alternative de la part du Locataire (sans changement de chalet) sera accordée à la discrétion du Gestionnaire si la demande est effectuée 30 jours avant la période originale d’occupation.
7.2.1 Il y aura un frais administratif de $75.00 (plus taxes) pour tout traitement de demande de période d’occupation alternative.
7.3 Dans le cas très improbable que le Gestionnaire doive changer une réservation confirmée, le Gestionnaire doit faire de son mieux afin de procurer une alternative d’hébergement de type, d’endroit, de coûts et de standard similaires au chalet original.
7.3.1 Si l’alternative d’hébergement n’est pas acceptable ou qu’aucune propriété n’est disponible, le Gestionnaire remboursera toutes sommes versées par le Locataire. Tous coûts additionnels sont la responsabilité du Locataire.
8. ANNULATION
8.1 Les annulations de réservations effectuées via un canal de distribution (comme Airbnb, VRBO, Booking, etc.) sont soumises aux politiques d’annulation propres à ces canaux. Nous vous invitons à vous référer aux conditions spécifiques du canal par lequel vous avez procédé à votre réservation afin d’obtenir davantage d’informations concernant les procédures d’annulation.
8.1.2 Les annulations de réservations effectuées via le site d’EXIT CHALETS doivent être faites par écrit ou courriel au Gestionnaire. Annulation gratuite dans les 24 heures suivant la réservation pour les réservations effectuées plus de 14 jours à l’avance. Nous vous recommandons fortement de souscrire votre propre assurance voyage pour votre protection.
8.2 Si l’avis d’annulation parvient au Gestionnaire PLUS de :
8.2.1) 30 jours avant la période d’occupation pour les locations de moins d’un mois :
le Gestionnaire devra rembourser toute somme versée par le Locataire moins un frais d’annulation de 150,00$ (plus taxes).
8.2.2) 60 jours avant la période d’occupation pour les locations d’un mois et moins de 60 nuits, ou
8.2.3) 90 jours avant la période d’occupation pour les locations de 60 nuits ou plus, à la discrétion du gestionnaire :
le Gestionnaire devra rembourser toute somme versée par le Locataire moins un frais d’annulation équivalent à 5% du montant initial de la réservation (plus taxes).
8.3 Si l’avis d’annulation parvient au Gestionnaire MOINS de :
8.3.1) 30 jours avant la période d’occupation pour les locations de moins d’un mois :
le Gestionnaire fera de son mieux afin de relouer le chalet pour toute la période de location originale et :
8.3.1.1) Si le Gestionnaire réussi à relouer le chalet pour la période complète, le Gestionnaire devra rembourser toute somme versée par le Locataire moins un frais d’annulation de 150,00$ (plus taxes).
8.3.1.2) Si le Gestionnaire réussi à relouer le chalet pour une partie de la période de location, le Gestionnaire devra rembourser la somme versée en rapport avec la période de location relouée moins un frais d’annulation de 150,00$ + taxes.
8.3.1.3) Si une partie de la location ne peut être relouée, le Locataire perdra toute somme versée pour cette période.
8.3.2) 60 jours avant la période d’occupation pour les locations d’un mois et moins de 60 nuits, ou
8.3.3) 90 jours avant la période d’occupation pour les locations de 60 nuits ou plus, à la discrétion du gestionnaire :
le Gestionnaire devra rembourser toute somme versée par le Locataire moins un frais d’annulation équivalent à 10% du montant initial de la réservation (plus taxes).
8.4 Une fois qu’une réservation a été acceptée par le Gestionnaire, elle ne peut être transférée à un autre chalet qu’en traitant la réservation originale comme une annulation. Les termes des clauses 8.2 et 8.3 s’appliquent.
8.5 Les dates de réservation pour une même propriété peuvent être changées conditionnellement à la disponibilité de celle-ci et à l’approbation du Propriétaire.
8.6 Il n’y aura aucun remboursement pour les arrivées tardives et/ou départs hâtifs ou pour tout service inutilisé.
8.7 Il est possible, en tout temps, d’augmenter le nombre d’occupants, ce jusqu’à l’occupation maximale du chalet loué.
8.8 Sept jours ou plus avant la date d’occupation, le nombre d’occupants peut être revu à la baisse entraînant une déduction sur le montant restant à la facture.
8.9 Pour des raisons administratives, le nombre d’occupants ne peut être revu à la baisse moins de sept jours avant la date d’occupation. Aucune réduction ne sera apporter au solde de la facture.
9. REPRÉSENTATION
9.1 L’information contenue dans tous documents imprimés, photographies, Site Internet, etc. est jugée exacte au moment de la publication.
9.2 Le Gestionnaire se réserve le droit d’apporter les changements qu’il juge nécessaire afin de refléter plus exactement la réalité de la propriété.
9.3Le Gestionnaire ne donne aucune garantie quant à l’état du chalet et n’accepte aucune responsabilité en regard de négligence ou défaut de la part du Propriétaire.
9.4 Les bateaux, moteurs, écrans télé, lecteurs DVD, SPA, saunas et autres équipements de la sorte sont fournis à la discrétion du Propriétaire en tant qu’options supplémentaires pour le Locataire.
9.4.1 Bien que tout soit mis en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement de ces équipements et autres appareils pour le séjour du Locataire, si un bris survenait durant la période d’occupation, ni le Gestionnaire, ni le Propriétaire prennent la responsabilité de remplacer ou rembourser le Locataire pour perte de jouissance de ces éléments.
9.5 Le Locataire doit aviser le plus rapidement possible le Gestionnaire de tout équipement endommagé ou non fonctionnel.
9.5.1 Le Gestionnaire fera tout en son possible pour que les réparations soient effectuées le plus rapidement possible.
9.5.2 Bien que tout soit fait afin d’assurer que tous les équipements et appareils publicisés soient en état de marche au commencement de la période d’occupation, aucune baisse de tarif, rabais ou remboursement ne sera effectué pour les bris mécaniques des climatiseurs, lave-vaisselles, laveuses, sécheuses, téléviseurs et autres appareils non-essentiels.
9.5.2.1 Les équipements fondamentaux font référence au système d’approvisionnement en eau, la plomberie, au système électrique, électroménagers majeurs tels que réfrigérateur et cuisinière.
9.6 Ni le Gestionnaire, ni le Propriétaire accepte la responsabilité des changements météorologiques, des changements de niveau d’eau ou des conditions des chalets avoisinants.
10. ACCÈS HIVERNAL AUX CHALETS
10.1 Tous les chalets offerts en location ont un accès routier durant les mois d’hiver et profitent du déblaiement de la neige par la municipalité ou par contracteurs privés.
10.1.1 Toutefois, le Locataire est avisé que les services de déneigement procèdent à l’ouverture des routes dans un ordre prédéterminé. Alors, suite à une chute de neige majeure, il se peut que l’accès à un chalet soit retardé de quelques heures.
10.1.2 Dans l’éventualité improbable que le Locataire ne puisse quitter la propriété à la date prévue, le Locataire n’aura pas de frais d’hébergement additionnel.
10.1.3 Dans l’éventualité improbable que le Locataire ne puisse atteindre la propriété à la date prévue, le Locataire se verra remboursé les frais d’hébergement correspondant au(x) jour(s) que le chalet sera inaccessible.
10.1.3.1 Par contre, ni le Gestionnaire ni le Propriétaire ne sera tenu responsable de toute perte, dépenses additionnelles ou pénalités encourues résultant de n’avoir pu atteindre ou quitter le chalet en temps voulu.
10.2 Le Locataire est avisé de s’assurer que lui et son véhicule soient convenablement préparés à la conduite hivernale et les conditions qu’ils rencontreront certainement lors de leur visite des Laurentides.
11. CONDITION DE LA PROPRIÉTÉ- RÈGLES DE LA MAISON
11.1 Il est attendu que le Locataire remettra le chalet dans le même état qu’il le trouve à son arrivée et est responsable de ranger les pièces, accessoires et meubles avant son départ ainsi que de placer les ordures et le recyclage (trié convenablement) dans les contenants extérieurs appropriés.
11.2 Le Gestionnaire ou le propriétaire transmettra la liste des Règles de la Maison par courriel et en version papier dans le chalet.
11.2.1 Ce document doit être considéré comme faisant partie de la présente entente des Termes et Conditions de réservation et le Locataire devra respecter les instructions et informations qui y sont contenues.
11.2.1.2 Si le Locataire ne trouve pas la liste des Règles de la Maison à son arrivée au chalet, il devra en aviser le Gestionnaire de façon à pouvoir l’obtenir.
11.3 Le Locataire s’engage à lire et se conformer aux Règles de la Maison ainsi qu’aux instructions affichées dans le chalet et à utiliser l’inventaire et les équipements du chalet de façon sécuritaire et responsable.
11.4 Le Locataire doit se conformer aux Termes et Conditions de location, aux Règles de la Maison et à toutes autres instructions contenues dans les chalets individuels ou qui seront fournies par le Gestionnaire ou le Propriétaire.
11.5 La propriété aura été inspectée avant le début de l’occupation par conséquent, le Locataire s’engage à:
11.5.1 Aviser le Gestionnaire immédiatement en ce qui a trait à tout dommage ou problème de maintenance qui demande attention.
11.5.2 Maintenir tous les mobiliers, fixtures, installations, bien meubles et effets à l’intérieur et à l’extérieur du chalet dans la même condition qu’il les a trouvés au début de la période d’occupation.
11.5.3 Remplacer toute partie de la propriété, de ses mobiliers, fixtures, installations, bien meubles et effets qui seraient endommagés ou détruit par des articles similaires d’une valeur équivalente ou, si le Propriétaire l’exige, payer au Propriétaire la valeur desdites parties de propriété détruites ou endommagées.
11.5.4 Payer la pénalité de $150.00 (plus taxes) pour le SPA n’ayant pas été utilisé convenablement et selon les instructions du Propriétaire forçant ce dernier à procéder à un traitement inhabituel.
11.6 Le Locataire devra suivre la procédure de départ fournie par le Propriétaire dans les Règles de la Maison. Le Locataire devra aussi s’assurer de fermer toutes les fenêtres avant de partir. Laisser une ou des fenêtres ouvertes entraînera un frais de 50,00$.
11.7 Le Locataire devra laisser le chalet dans le même état de propreté convenable et d’ordre général dans lequel il l’a trouvé.
11.7.1 À défaut de se conformer à cette consigne à la satisfaction du Gestionnaire et du Propriétaire, le Locataire s’expose à des frais de nettoyage supplémentaires.
12. ACCÈS
12.1 Le Propriétaire et/ou le Gestionnaire doivent avoir accès au chalet en tout temps raisonnable durant la période d’occupation.
13. SÉCURITÉ
13.1 Le Locataire s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables dans l’utilisation du chalet et de la propriété.
13.2 Le locataire reconnaît qu’il est responsable de sa propre sécurité, celle de sa famille, de ses amis, visiteurs, invités, servants et représentants.
13.3 Le Locataire reconnaît et accepte que le lac, lorsqu’il y en a un, n’est supervisé par aucun sauveteur ou autre personne du genre et que, par conséquent, l’utilisation du lac par le Locataire et ses invités est à leur risque.
13.3.1 Le Locataire ne devra pas permettre à quiconque de nager ou d’opérer un bateau ou tout autre embarcation sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
13.3.2 Pour des raisons évidentes de sécurité, les feux d’artifice sont strictement prohibés. Le Locataire ne doit permettre à quiconque d’allumer des feux d’artifice ou des pétards à mèche. Le défaut de se plier à cette clause entraîne automatiquement l’éviction du Locataire et de son groupe ainsi qu’une pénalité de 500$ qui sera retenue sur le dépôt de sécurité.
13.3.2.1 Le Locataire représente, garantie, souscrit, reconnaît, accepte et est d’accord qu’il est responsable de payer toute amende émise par la municipalité découlant de l’utilisation de feux d’artifice ou pétards à mèche. Ces amandes varient entre $600.00 et $4 000.00 plus les frais légaux.
13.4 Le Gestionnaire ne sera responsable d’aucun dommage, perte ou dépense découlant ou en relation avec l’utilisation de la propriété en location ou l’inutilisation de celle-ci. Exitchalets.com opéré par Location Exit Chalets Inc. ne peut être tenu responsable de dommages, pertes, ou autres recours excédant la valeur de la location.
13.5 Le Locataire reconnaît que le Gestionnaire et le Propriétaire sont couverts contre toute perte, réclamation ou autre recours, demandes, coûts ou dépenses soufferts par le Locataire ou quiconque utilisant le chalet ou la propriété en relation avec la location du chalet.
13.6 Par mesure de sécurité, plusieurs de nos chalets possèdent des caméras de sécurité extérieures contre le vol. Elles sont dirigées vers l’extérieur à partir des points d’accès au chalet seulement.
14. REMBOURSEMENT
14.1 Si un bris devait survenir à un élément fondamental tel que le système d’approvisionnement en eau, la plomberie, le système électrique, les électroménagers majeurs tels que le réfrigérateur ou la cuisinière, tous les efforts seront déployés pour les réparer ou les remplacer, un remboursement approprié sera offert au Locataire en guise de dédommagement pour les inconvénients.
14.1.1 Ce dédommagement ne s’applique pas aux bris causés par une mauvaise utilisation telle qu’un blocage causé par une utilisation inappropriée des installations sanitaires.
14.2 Le Propriétaire n’est pas responsable et ne fournira aucun remboursement pour cause de panne d’électricité découlant d’un événement météorologique ou autres circonstances hors de son contrôle.
14.3 Similairement, il n’y aura pas de remboursement pour une météo inclémente, changement de niveau d’eau ou changements dans les chalets du voisinage ou toute nuisance naturelle résultant de la vie de chalet tels que les moustiques ou la population animale.
15. SERVICE INTERNET
Le chalet vient avec le service internet haute vitesse illimité et l’accès Wifi. Ce service ne peut être garanti par le Propriétaire. Certaines conditions environnementales peuvent perturber, voir interrompre le signal.
16. RESTRICTION D’ÂGE
16.1 Le Locataire est avisé, qu’à moins d’une entente particulière avec le Gestionnaire ou Le propriétaire, la moyenne d’âge des adultes de son groupe doit être de plus de 28 ans. Le défaut de se conformer à cette clause entraîne automatiquement l’expulsion sans remboursement.
17. BRUIT
17.1 Tous les chalets ont une politique de tolérance zéro pour les fêtes bruyantes.
17.2 Le Locataire utilisera la propriété uniquement qu’à des fins de villégiature et non pour y tenir des fêtes bruyantes.
17.3 Le couvre-feu est à 22h00.
17.3.1 Le Locataire ou tout membre de son groupe ne diffusera pas de musique et conservera un volume de voix minimum à l’extérieur entre 22h et 7h par respect pour le voisinage. En tout temps, même le jour, nous demandons par respect pour le voisinage de tous nos chalets, de garder un niveau de bruit vocal et musical à un niveau raisonnable.
17.4 Si le Gestionnaire ou le Propriétaire découvre ou reçoit des plaintes concernant le bruit et que quelqu’un doit se déplacer pour aviser le Locataire, un frais de $100 (plus taxes) par visite sera facturé. Il est donc fortement recommandé que Le Locataire soit joignable en tout temps par téléphone.
17.4.1 Après une troisième visite de la part du Gestionnaire ou du Propriétaire ou leur représentant, le Locataire sera évincé sans remboursement et une pénalité de $500.00 sera retenue du dépôt de sécurité afin de compenser les voisins incommodés.
17.4.2 Si Le Gestionnaire ou le Propriétaire reçoit une plainte pour le bruit venant du service de police, le Locataire sera automatiquement évincé, sans remboursement et une pénalité de $500.00 sera retenue du dépôt de sécurité afin de compenser les voisins incommodés.
18. FUMÉE
18.1 Fumer est interdit à l’intérieur de tous les chalets.
18.1.1 Les chalets peuvent avoir leurs propres restrictions et instructions concernant le fumage sur la propriété. Ces restrictions et instructions sont indiquées dans le document Règles de la Maison.
18.2 Le Locataire a le droit de fumer à l’extérieur des chalets. Une pénalité de $500.00 (plus taxes) sera retenue sur le dépôt de sécurité s’il est découvert que l’on a fumé à l’intérieur.
19. ANIMAUX DOMESTIQUES
19.1 Les animaux sont permis dans certains chalets s’ils sont indiqués sur la Facture et approuvés par le Gestionnaire ou le Propriétaire.
19.2 Amener ou permettre à un animal domestique de se trouver dans un chalet sans approbation écrite du Gestionnaire entraîne immédiatement l’éviction sans remboursement et le Locataire pourra se voir facturer une pénalité de $350.00 (plus taxes).
19.3 Le Gestionnaire ne prend aucune responsabilité pour les allergies ou autres conditions qui pourraient survenir dans un chalet qu’il soit indiqué « sans animaux » ou pas.
19.3.1 Bien qu’un chalet ait une politique de refuser les animaux domestiques, il n’est pas assuré qu’aucun animal ait visité la propriété par le passé.
19.4 À moins d’indications contraires dans les différentes publicités, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les chalets. Même dans les chalets où les animaux sont permis, des restrictions de nombre, d’espèce, de race peuvent s’appliquer.
19.5 Là où un animal est permis, toute évidence de sa présence doit être enlevée de la propriété à la fin de la période d’occupation sous peine de pénalité.
19.6 Les animaux sont interdits sur les meubles, y compris les lits. Si des poils d’animaux sont découverts sur les meubles ou la literie, le Locataire risque de se voir facturer un excédent de nettoyage.
19.7 Le Locataire reconnaît que ni le Gestionnaire, ni le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité en regard de tout animal ou toute action du dit animal.
19.8 Les visiteurs du Locataire ne sont pas autorisés à amener un animal domestique sur la propriété sans l’autorisation écrite au Gestionnaire ou du Propriétaire.
19.9 De plus, le Locataire se pliera à tout règlement municipal et assumera toute dépense de permis, amendes ou dommages causés par l’animal.
20. CLÉS
20.1 Le Locataire accepte de retourner les clés du chalet selon les instructions fournies.
20.2 Le Locataire devra payer un frais de $25.00 (plus taxes) s’il ne retourne pas les clés ou ne retourne pas les clés dans les temps convenus avec le Gestionnaire ou le Propriétaire.
21. OBJETS PERDUS OU OUBLIÉS
21.1 Advenant que le Locataire oublie un item au chalet, il devra en informer le Gestionnaire le plus rapidement possible.
21.2 Le Gestionnaire devra, de façon diligente, tenter de retrouver l’item et l’acheminer au Locataire selon les instructions de ce dernier.
21.3 Le Locataire déboursera tous les frais de transport en plus d’un frais de manutention de $25.00 (plus taxes).
22. LOIS SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
22.1 En sélectionnant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions et modalités” dans l’interface du Site Web EXIT CHALETS le locataire comprend et accepte qu’il s’engage dans un contrat juridiquement contraignant conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.
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Rental terms and conditions
1. GENERAL
1.1 The chalet belongs to the owner the “Owner” and is offered for rent by exitchalets.com operated by Location Exit Chalets Inc., designated as “Manager” as a short-term vacation residence to the applicant (person whose name appears on the “Booking Form” referred to as the “Renter” in accordance with this “Rental Terms and Conditions” document.
1.2 Location Exit Chalets Inc. acts as manager (Manager) for the owner of the chalet (Owner) and does not own and has no responsibility for the upkeep and/or maintenance of the building.
1.2.1 The use of the chalets is subject to the Rules of the House enacted by each of the owners. A specific version is attached to each of the chalets and is available to the Tenant who must read it upon arrival and who is responsible for transmitting the information to all the occupants present during the stay.
1.2.2 The Manager must ensure that the Renter has received, read, understood and accepted the Booking Form, this document (list of Terms and Conditions) before approving the rental.
1.3 This document clarifies the Owner’s obligations to the Renter, the Renter’s obligations to the Owner and, in the very unlikely event of a dispute, will serve as the basis for resolving the dispute. The Renter is strongly encouraged to read them carefully before confirming his reservation.
1.4 Acceptance of these Terms and Conditions binds a contract between the following two parties: the applicant listed on the Booking Form (the Renter) and the owner of the chalet (the Owner).
1.4.1 By ticking the box “I have read and I accept the general conditions” on the interface of the website EXIT CHALETS, the Tenant understands and accepts that he is entering into a binding contract with the Renter and the Owner in accordance with the Electronic Commerce Act of Quebec. The issuance of a written or electronic confirmation to the Tenant by the Manager completes the links of the contract between the Tenant and the Owner.
1.5 The Tenant represents, warrants, subscribes, acknowledges, accepts and agrees with the Manager and the Owner that he will use the chalet, its land and its equipment in accordance with the Terms and Conditions of this agreement as well as with the House Rules and that he does so at his own risk and that he releases the Manager and the Owner from all claims resulting from injury, illness, or death, loss or damage however caused to persons or property of the Tenant , his family, his guests, his visitors, his servants and Managers during or after the occupation time.
1.5.1 In addition, the Renter accepts full responsibility for the use of any recreational equipment and agrees to pay the costs of any repair, damage or replacement of the said equipment if caused by the renter or members of his family, guests , servants and representatives.
2. CLASS MEMBERS
Any person listed on the Invoice or subsequently added by the Manager is bound by this Rental Terms and Conditions agreement.
3. OCCUPANCY
The occupation of the property is limited to the number of people listed on the Invoice.
3.1 The person who completed the Booking Form is considered to be the “Lead” Renter and will assume full responsibility for all members of the group of renters for the duration of the rental.
3.2 Rental information or instructions will be given to the “Lead Renter” only. The latter will be responsible for disseminating this information and instructions to the rest of his group.
3.3 Tenants who have guests on the property in excess of the pre-authorized number (specifically the number mentioned on the Invoice) are subject to immediate eviction without refund and a penalty of $200 (plus tax) per night, per additional guest and the number of people charged will automatically be according to the maximum capacity of the chalet regardless of the number of people actually present, at the discretion of the Owner.
3.4 The stated and agreed number of occupants includes all persons regardless of age and includes day visitors and overnight stays.
3.4.1 It should be noted that everyone, regardless of age, is counted in the number of occupants of the chalet.
3.5 Subletting of the chalet is not permitted. When different groups will occupy the property at different times, a Booking Form must be produced by each of the groups.
3.6 Camps, tents, trailers, trailers or other additional accommodations will not be permitted without the prior agreement issued in writing or electronically by the Manager.
3.7 Arrival time is 5:00 p.m. and departure time is noon.
3.7.1 Arrival and departure times must be respected unless prior arrangements are made with the Manager or the owner.
4. PAYMENT
4.1 The reservation will be confirmed by a Deposit Confirmation notice sent by email by the Manager upon receipt of a deposit of 50% of the total rental amount. The balance will be payable one week before the first day of the rental period. However, the Manager reserves the right to refuse a reservation within 48 hours of the Confirmation of deposit. In this case, the amounts already paid will be refunded in full.
4.2 If the Tenant reserves a chalet and there are less than 14 days before the start of the rental period, the total amount of the reservation is due. The reservation will be confirmed only upon receipt of the total amount of the rental.
4.2.1 In order to prevent credit card fraud, if your reservation is made 14 days in advance or less or in the event that we receive an identity mismatch alert from our transactional system, a document Photo ID and proof of your home insurance will be required. Your reservation will only be confirmed upon receipt of these documents. You, as well as all the members of your group, must agree to present an identity document which will be photographed by a member of our team during your presence at the chalet.
4.3 All prices are in Canadian dollars (CAD).
4.4 All prizes may be subject to taxes.
4.5 Quebec lodging tax of 3.5%.
4.5.1 GST 5%
4.5.2 QST 9.975%
4.5.3 Admin Fees 5% for credit card processing fee
5. SECURITY DEPOSIT
5.1 The Head Tenant agrees to pay an amount by credit card as a security deposit. Security deposits vary between $500 and $1,000 depending on the chalet.
5.2 The security deposit may be used, among other things, excess cleaning if the chalet has been returned by the tenant in a condition deemed unsatisfactory and any damage caused beyond normal use during the rental period.
5.2.1 The security deposit will also be used to pay any penalties resulting from non-compliance with the Terms and Conditions and the House Rules.
5.3 Receipt of a deposit does not constitute acceptance of said rental.
5.4 Once the Deposit Confirmation is received and accepted by the Manager, the Tenant is required to pay the balance of the rental, plus any additional charges, one week prior to occupation of the Property.
5.4.1 The balance is payable one week before the start of the occupancy period and the tenant accepts that this amount will be debited from his credit card.
5.4.2 A penalty of $25.00 (plus taxes) may be applied if the balance is not paid one week before the start of the occupancy period.
5.4.3 Non-payment of the balance before the start date of occupation will be treated as a cancellation and any deposit paid on booking will be forfeited.
5.5 The Tenant acknowledges and accepts that the security deposit will be refunded within 7 days after the last day of occupancy provided that the Terms and Conditions and the House Rules have been respected. Note that cleaning costs are included in our prices but we ask that the chalet be returned to us clean and tidy.
5.6 The Renter agrees that the Owner uses the security deposit to cover any expense or penalty caused by the Renter.
5.7 If the amount of expenses and penalties exceeds the security deposit, the Renter accepts that the excess will be debited from his credit card.
5.7.1 If the amount of expenses and penalties exceeds the security deposit, the Tenant agrees to cooperate with the owner in any eventual insurance claim.
6. PROOF OF INSURANCE COVERAGE
6.1 The Manager reserves the right to require proof of home and civil liability insurance for each member of the tenant group to ensure that any damage to the property is covered by the Tenant’s home insurance.
7. CHANGE OF ACCOMMODATION
7.1 A request by the Tenant for alternative accommodation will be approved at the discretion of the Manager if the request is made 30 days prior to the date of occupancy.
7.1.1 There will be an administrative fee of $100.00 (plus tax) for any request for alternative accommodation.
7.2 A request for an alternative rental period from the Tenant (without change of chalet) will be granted at the discretion of the Manager if the request is made 30 days before the original period of occupancy.
7.2.1 There will be an administrative fee of $75.00 (plus tax) for any processing of an alternate occupancy period request.
7.3 In the very unlikely event that the Manager has to change a confirmed reservation, the Manager must do its best to provide alternative accommodation of similar type, location, cost and standard to the original chalet.
7.3.1 If the accommodation alternative is not acceptable or no property is available, the Manager will refund any monies paid by the Tenant. Any additional costs are the responsibility of the Renter.
8. CANCELLATION
8.1 Cancellations for reservations made through a distribution channel (such as Airbnb, VRBO, Booking, etc.) are subject to the cancellation policies of those platforms. We invite you to refer to the specific terms of the platform through which you booked for more details on the cancellation procedures.
8.1.2 Cancellations for reservations made via the EXIT CHALETS website must be submitted in writing or by email to the Manager. Free cancellation is available within 24 hours of booking for reservations made more than 14 days in advance. We strongly recommend purchasing travel insurance for your protection.
8.2 If the cancellation notice is received by the Manager MORE than:
8.2.1) 30 days before the rental period for stays of less than one month:
The Manager will refund all amounts paid by the Tenant, minus a cancellation fee of $150.00 (plus taxes).
8.2.2) 60 days before the rental period for stays of one month and less than 60 nights, or
8.2.3) 90 days before the rental period for stays of 60 nights or more, at the Manager’s discretion:
The Manager will refund all amounts paid by the Tenant, minus a cancellation fee of 5% of the initial booking amount (plus taxes).
8.3 If the cancellation notice is received by the Manager LESS than:
8.3.1) 30 days before the rental period for stays of less than one month:
The Manager will make every effort to re-rent the chalet for the full original rental period and:
8.3.1.1) If the Manager successfully re-rents the chalet for the entire period, the Tenant will be refunded all amounts paid, minus a cancellation fee of $150.00 (plus taxes).
8.3.1.2) If the Manager successfully re-rents the chalet for part of the original rental period, the Tenant will be refunded the corresponding amount for the re-rented period, minus a cancellation fee of $150.00 (plus taxes).
8.3.1.3) If part of the rental period cannot be rebooked, the Tenant will lose all amounts paid for that period.
8.3.2) 60 days before the rental period for stays of one month and less than 60 nights, or
8.3.3) 90 days before the rental period for stays of 60 nights or more, at the Manager’s discretion:
The Manager will refund all amounts paid by the Tenant, minus a cancellation fee of 10% of the initial booking amount (plus taxes).
8.4 Once a reservation has been accepted by the Manager, it cannot be transferred to another chalet without treating the original booking as a cancellation. The terms of Sections 8.2 and 8.3 will apply.
8.5 Reservation dates for the same property may be changed, subject to availability and approval by the Owner.
8.6 No refunds will be issued for late arrivals, early departures, or any unused services.
8.7 The number of occupants may be increased at any time, up to the maximum occupancy of the rented chalet.
8.8 Seven days or more before the rental period, the number of occupants may be reduced, resulting in a deduction from the remaining balance on the invoice.
8.9 For administrative reasons, the number of occupants cannot be reduced less than seven days before the rental period. No reductions will be applied to the remaining balance of the invoice.
9. REPRESENTATION
9.1 The information contained in any printed documents, photographs, Website, etc. is believed to be accurate at the time of publication.
9.2 The Manager reserves the right to make any changes it deems necessary to more accurately reflect the reality of the property.
9.3 The Manager gives no guarantee as to the condition of the chalet and accepts no responsibility for negligence or default on the part of the Owner.
9.4 Boats, motors, TV screens, DVD players, SPAs, saunas and other such equipment are provided at the Owner’s discretion as additional options for the Renter.
9.4.1 Although everything is done to ensure the proper functioning of this equipment and other devices for the Tenant’s stay, if a breakage occurs during the period of occupation, neither the Manager nor the Owner will take the responsibility to replace or reimburse the Tenant for loss of enjoyment of these elements.
9.5 The Tenant must notify the Manager as soon as possible of any damaged or non-functional equipment.
9.5.1 The Manager will make every effort to ensure that repairs are carried out as quickly as possible.
9.5.2 Although everything is done to ensure that all advertised equipment and appliances are in working order at the beginning of the occupancy period, no rate reduction, rebate or reimbursement will be made for mechanical breakdowns of air conditioners. , dishwashers, washers, dryers, televisions and other non-essential appliances.
9.5.2.1 Basic equipment refers to the water supply system, plumbing, electrical system, major appliances such as refrigerator and stove.
9.6 Neither the Manager nor the Owner accepts responsibility for changes in weather, changes in water level or conditions of neighboring chalets.
10. WINTER ACCESS TO COTTAGES
10.1 All chalets offered for rent have road access during the winter months and benefit from snow removal by the municipality or by private contractors.
10.1.1 However, the Tenant is advised that the snow removal services open the roads in a predetermined order.
10.1.1 However, the Tenant is advised that the snow removal services open the roads in a predetermined order. So, following a major snowfall, access to a chalet may be delayed for a few hours.
10.1.2 In the unlikely event that the Tenant cannot leave the property on the scheduled date, the Tenant will not be charged additional accommodation.
10.1.3 In the unlikely event that the Tenant cannot reach the property on the scheduled date, the Tenant will be reimbursed for the accommodation costs corresponding to the day(s) that the chalet will be inaccessible.
10.1.3.1 However, neither the Manager nor the Owner will be held liable for any loss, additional expenses or penalties incurred as a result of not being able to reach or leave the chalet in due time.
10.2 The Tenant is advised to ensure that he and his vehicle are properly prepared for winter driving and the conditions that they will certainly encounter during their visit to the Laurentians.
11. CONDITION OF OWNERSHIP – HOUSE RULES
11.1 The Tenant is expected to return the chalet to the same condition as he finds it on his arrival and is responsible for putting away the rooms, accessories and furniture before his departure as well as placing garbage and recycling (suitably sorted) in the appropriate outer containers.
11.2 The Manager or the owner will forward the list of House Rules by email and there is a paper version in the chalet.
11.2.1 This document shall be deemed to form part of this Booking Terms and Conditions agreement and the Renter shall comply with the instructions and information contained therein.
11.2.1.2 If the Tenant does not find the list of House Rules when he arrives at the chalet, he must notify the Manager so that he can obtain it.
11.3 The Tenant agrees to read and comply with the House Rules as well as the instructions posted in the chalet and to use the chalet’s inventory and equipment in a safe and responsible manner.
11.4 The Tenant must comply with the Rental Terms and Conditions, the House Rules and any other instructions contained in the individual chalets or which will be provided by the Manager or the Owner.
11.5 The property will have been inspected before the beginning of the occupation therefore, the Tenant undertakes to:
11.5.1 Notify the Manager immediately of any damage or maintenance issue which requires attention.
11.5.2 Maintain all furniture, fixtures, fittings, movable property and effects inside and outside the chalet in the same condition as they were found at the start of the occupancy period.
11.5.3 Replace any part of the property, its furniture, fixtures, fittings, movable property and effects which are damaged or destroyed with similar items of equivalent value or, if the Owner so requires, pay the Owner the value of said destroyed or damaged portions of property.
11.5.4 Pay the penalty of $150.00 (plus taxes) for the SPA not having been used properly and according to the Owner’s instructions, forcing the latter to proceed with unusual treatment.
11.6 The Renter shall follow the departure procedure provided by the Owner in the House Rules. The Tenant must also make sure to close all the windows before leaving. Leaving one or more windows open will incur a charge of $50.00.
11.7 The Tenant must leave the chalet in the same state of cleanliness and general order in which he found it.
11.7.1 Failure to comply with this instruction to the satisfaction of the Manager and the Owner, the Tenant is liable to additional cleaning costs.
12. ACCESS
12.1 The Owner and/or the Manager must have access to the chalet at all reasonable times during the period of occupancy.
13. SECURITY
13.1 The Tenant undertakes to take all reasonable precautions in the use of the chalet and the property.
13.2 The renter acknowledges that he is responsible for his own safety, that of his family, friends, visitors, guests, servants and representatives.
13.3 The Tenant acknowledges and agrees that the lake, where there is one, is not supervised by any lifeguard or other such person and that, therefore, the use of the lake by the Tenant and his guests is at their own discretion. risk.
13.3.1 The Renter shall not allow anyone to swim or operate a boat or any other craft under the influence of alcohol or drugs.
13.3.2 For obvious security reasons, fireworks are strictly prohibited. The Tenant must not allow anyone to light fireworks or wick firecrackers. Failure to comply with this clause automatically results in the eviction of the Tenant and his group as well as a penalty of $500 which will be deducted from the security deposit.
13.3.2.1 The Tenant represents, warrants, subscribes, recognizes, accepts and agrees that he is responsible for paying any fines issued by the municipality resulting from the use of fireworks or wick firecrackers. These fines range between $600.00 and $4,000.00 plus legal fees.
13.4 The Manager shall not be liable for any damage, loss or expense arising out of or in connection with the use of the rental property or the non-use thereof. Exitchalets.com operated by Location Exit Chalets Inc. cannot be held liable for damages, losses, or other remedies exceeding the value of the rental.
13.5 The Renter acknowledges that the Manager and the Owner are covered against any loss, claim or other recourse, demands, costs or expenses suffered by the Renter or anyone using the chalet or the property in connection with the rental of the chalet.
13.6 As a security measure, several of our chalets have exterior security cameras against theft. They are directed outwards from access points to the chalet only.
14. REFUND
14.1 If a break should occur in a fundamental element such as the water supply system, the plumbing, the electrical system, major appliances such as the refrigerator or the stove, every effort will be made to repair or replace them, an appropriate refund will be offered to the Renter as compensation for the inconvenience.
14.1.1 This compensation does not apply to damage caused by misuse such as a blockage caused by improper use of sanitary facilities.
14.2 The Owner is not responsible and will not provide any reimbursement for any power failure resulting from a weather event or other circumstances beyond its control.
14.3 Similarly, there will be no refunds for inclement weather, change in water level or changes in neighboring cottages or any natural nuisance resulting from cottage life such as mosquitoes or animal population.
15. INTERNET SERVICE
The chalet comes with unlimited high speed internet service and Wifi access. This service cannot be guaranteed by the Owner. Certain environmental conditions can disturb or even interrupt the signal.
16. AGE RESTRICTION
16.1 The Tenant is advised that, unless otherwise agreed with the Manager or the Owner, the average age of the adults in his group must be over 28 years old. Failure to comply with this clause automatically results in expulsion without refund.
17. NOISE
17.1 All chalets have a zero tolerance policy for loud parties.
17.2 The Tenant will only use the property for vacation purposes and not to hold loud parties.
17.3 The curfew is at 10 p.m.
17.3.1 The Tenant or any member of his group will not play music and will keep a minimum volume of voice outside between 10 p.m. and 7 a.m. out of respect for the neighborhood. At all times, even during the day, we ask out of respect for the neighborhood of all our chalets, to keep a level of vocal and musical noise at a reasonable level.
17.4 If the Manager or the Owner discovers or receives noise complaints and someone has to come to notify the Tenant, a fee of $100 (plus tax) per visit will be charged. It is therefore strongly recommended that the Tenant be reachable at all times by telephone.
17.4.1 After a third visit by the Manager or the Owner or their representative, the Tenant will be evicted without reimbursement and a penalty of $500.00 will be deducted from the security deposit to compensate the inconvenienced neighbors.
17.4.2 If the Manager or the Owner receives a noise complaint from the police, the Tenant will be automatically evicted, without reimbursement and a penalty of $500.00 will be deducted from the security deposit to compensate the inconvenienced neighbors.
18. SMOKE
18.1 Smoking is prohibited inside all chalets.
18.1.1 Cottages may have their own restrictions and instructions regarding smoking on the property. These restrictions and instructions are listed in the House Rules document.
18.2 The Tenant has the right to smoke outside the chalets. A penalty of $500.00 (plus taxes) will be deducted from the security deposit if it is discovered that you have smoked inside.
19. PETS
19.1 Animals are permitted in certain chalets if they are indicated on the Invoice and approved by the Manager or the Owner.
19.2 Bringing or allowing a pet to be in a cottage without the Manager’s written approval results in immediate eviction without refund and the Tenant may be charged a penalty of $350.00 (plus taxes).
19.3 The Manager takes no responsibility for allergies or other conditions which may arise in a chalet whether it is indicated as “pet free” or not.
19.3.1 Although a chalet has a policy of refusing pets it is not guaranteed that any animal has visited the property in the past.
19.4 Unless otherwise indicated in the various advertisements, pets are not allowed in the cabins. Even in cabins where pets are allowed, number, species and breed restrictions may apply.
19.5 Where an animal is permitted, all evidence of its presence must be removed from the property at the end of the occupancy period under penalty of a fine
19.6 Animals are prohibited on furniture, including beds. If pet hair is discovered on the furniture or bedding, the Tenant may be charged for excess cleaning.
19.7 The Renter acknowledges that neither the Manager nor the Owner accepts any responsibility with regard to any animal or any action of said animal.
19.8 Visitors to the Tenant are not permitted to bring any pet onto the Property without the written permission of the Manager or the Landlord.
19.9 In addition, the Tenant will comply with any municipal by-law and will assume any permit expenses, fines or damage caused by the animal.
20. KEYS
20.1 The Tenant agrees to return the keys to the chalet according to the instructions contained in the Guides
20.2 The Tenant will have to pay a fee of $25.00 (plus taxes) if he does not return the keys or does not return the keys within the time agreed with the Manager or the Owner.
21. LOST OR FORGOTTEN ITEMS
21.1 In the event that the Tenant forgets an item at the chalet, he must inform the Manager as soon as possible.
21.2 The Manager shall diligently attempt to find the item and send it to the Tenant according to the latter’s instructions.
21.3 The Renter will pay all transportation costs in addition to a handling fee of $25.00 (plus taxes).
22. ELECTRONIC COMMERCE LAWS
22.1 By selecting the box “I have read and I accept the terms and conditions” in the interface of the Website EXIT CHALETS the tenant understands and accepts that he is entering into a legally binding contract in accordance with the Law concerning the legal framework of information technologies.
